Nos engagements :
la charte de déontologie CPF
10 engagements pour une offre CPF de qualité
1. Nous sommes titulaires de la Certification Qualiopi.
2. Dans le cadre d’une formation certifiante, je garantis que :
- Je suis propriétaire de la certification professionnelle visée ou je dispose de l’accord écrit de son propriétaire
- Je mets tout en oeuvre pour que l’apprenant ayant suivi une formation certifiante au sein de mon organisation soit en mesure de passer sa certification
3. Nous présentons notre offre avec loyauté, quel que soit le support de communication (site web, mailing, démarchage téléphonique, affichage, etc.), en s’interdisant d’attirer ou d’induire en erreur le consommateur.
- La mise en évidence d’une prétendue gratuité de tout ou partie de la prestation
- La mise en évidence de cadeaux à la clientèle (ex : ordinateur, tablette, etc.)
- Le non-respect des règles d’utilisation de la marque, de la charte ou du logo MonCompteFormation, en particulier par une exploitation sans rapport avec une offre clairement identifiée et effectivement éligible au CPF
- L’usurpation de toute représentation des pouvoirs publics (Marianne, logo ministériel, etc.) ou tout autre signe ou symbole institutionnel dans le seul but de faire naître une ambiguïté sur mon identité réelle.
4. Nous maîtrisons le recours à la sous-traitance dont nous sommes le garant quel qu’en soit son objet. Notamment :
- Nous interdisons à nos sous-traitants d’avoir eux-mêmes recours à la sous-traitance.
- Nous nous interdisons et interdisons à tous nos partenaires toute pratique agressive ou trompeuse de démarchage commercial.
5. Nous fournissons aux consommateurs toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de sécurité sociale ou de son CPF.
6. Nous informons au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels.
7. Nous facilitons la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de notre catalogue dans le seul but d’optimiser notre positionnement dans le moteur de recherche dont la CDC assure la neutralité.
8. Nous prévoyons des modalités d’évaluation en amont de la formation pour adapter le cas échéant la prestation aux besoins de la personne.
9. Nous garantissons dans le cadre d’une action de formation en tout ou partie à distance :
- Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;
- Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
- Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.
10. Nous proposons à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.
Damien Lacoste
